Pour la réalisation de nombreuses démarches administratives, l’acte de naissance constitue un document essentiel. Il est notamment demandé si vous souhaitez par exemple renouveler votre passeport ou votre carte d’identité. Que vous soyez né en France ou français né à l’étranger, ça ne vous prendra que quelques minutes seulement pour effectuer la demande grâce à une procédure simplifiée via internet. Trouvez donc les étapes à faire pour obtenir un acte de naissance en France.
Demande d’acte de naissance: copie intégrale ou extrait
Tout d’abord, l’acte de naissance est un document juridique officiel attestant la naissance d'une personne. Pour établir ou renouveler une pièce d'identité, l’acte de naissance est souvent demandé comme pièce justificative. Selon votre lieu de naissance, la démarche de demande d’extrait de naissance peut être différente. Ainsi, il peut se référer à trois documents différents dont la copie intégrale de l’acte de naissance, l’extrait sans filiation et l’extrait avec filiation. L'ensemble des renseignements rédigés dans l’extrait de naissance se trouvant sur le registre d'état civil est notamment reproduit sur la copie intégrale. Toutes vos informations personnelles ainsi que celles de vos parents y sont inscrites. Tandis que l’extrait avec filiation et l’extrait sans filiation constituent des documents de synthèse des renseignements sur l’acte de naissance originale. La différence est que l’extrait avec filiation comporte des informations sur vos parents. À part cela, aucun frais n'est demandé par l’administration pour la demande d’acte de naissance en ligne car la démarche reste entièrement gratuite. Le document peut être délivré après environ un à deux semaines pour une commande en ligne ou par courrier et immédiatement sur place si vous effectuez la démarche directement auprès de la mairie. Pour trouver plus d'informations, allez sur extraitactenaissance.com
Quelles sont les informations inscrites sur l’acte de naissance?
Le numéro national d’identité d’un individu est établit à partir des informations enregistrées sur l’acte de naissance. Le registre d’état civil de l’arrondissement ou de la mairie de la commune où vous êtes nés conserve obligatoirement votre acte de naissance. Plusieurs mentions sur le nouveau-né sont inscrites sur ce document lorsqu’il a été établi comme ses noms et prénoms, sa date de naissance, son lieu de naissance et son sexe. Les informations sur l’identité des parents de l’enfant sont ajoutées au document pour démontrer sa filiation. Par ailleurs, il comporte également leur profession ainsi que l’adresse de leur domicile à la date de la naissance, leurs dates et lieux de naissance. Vous pouvez aussi trouver des mentions marginales sur un extrait de naissance comme des commentaires sur des jugements de tutelle et curatelle, un divorce ou un mariage. À part cela, un numéro d’ordre de la naissance figure sur le document. De plus, l’acte de naissance mentionne les renseignements sur l’officier d’état civil ayant établi le document.
Comment obtenir un acte de naissance pour une naissance en France?
D’une part, pour une personne née en France, il est possible de commander un extrait de naissance ou une copie intégrale d’acte de naissance en ligne dans le cas où celui-ci n’a pas encore été envoyé dans les archives départementales. Il s’agit d’ailleurs d’une démarche très simple. La démarche est identique quel que soit le type de document voulu notamment un extrait ou une copie intégrale. La première chose à faire pour cela est de vous rendre sur le site dédié du service public en France. Vous devez par la suite évoquer le motif de la demande, puis entrer la commune de naissance. Vous connaîtrez ainsi si votre requête peut être réalisée en ligne ou que le formulaire à remplir doit être envoyé par courrier. L’étape suivante consiste à remplir un formulaire en ligne requérant des informations sur votre demande comme le type d’acte, votre qualité en tant que demandeur, la nature du document et le nombre d’exemplaires voulu. Des informations vous concernant sont ensuite à renseigner dans la page suivante comme votre nom et prénom, votre commune de naissance, code postal, date, civilité, numéro de téléphone, adresse, etc. Enfin, vous devez passer à la confirmation des informations saisies avant de valider l’envoi de la demande en ligne.
D’autre part, effectuer votre commande d’acte de naissance via un courrier est tout à fait possible. Pour cela, vous n’avez qu’à adresser votre demande à la commune ou l’arrondissement de votre naissance. Ecrivez votre demande sur un papier libre en indiquant vos informations personnelles ainsi que vos coordonnées. En quelques jours, vous obtiendrez votre extrait de naissance directement à votre domicile. Enfin, vous pouvez vous rendre à la mairie pour réaliser votre demande sur place. L’acte de naissance sera obtenu immédiatement. Un justificatif démontrant la filiation comme un autre acte d’état civil ou un livret de famille peut être demandé si vous n’êtes pas le sujet titulaire du document.
Comment obtenir un acte de naissance pour une naissance à l’étranger?
La démarche d’obtention d’un acte de naissance reste différente de celle d’une naissance en France lorsque la personne concernée de nationalité française est née à l’étranger. Par ailleurs, le site internet pour faire la demande est également différent. Il est notamment rattaché au Ministère en charge des affaires étrangères. Tout d’abord, vous devez renseigner en ligne votre identité de demandeur que vous soyez un mandataire habilité, un institutionnel ou un particulier. À la suite de cela, un particulier doit évoquer si l’acte lui appartient directement ou s’il s’agit d’un époux ou épouse, enfant, père ou mère, etc. Par contre, le corps professoral doit être énoncé s’il s’agit d’un mandataire ou d’un institutionnel. Le motif de la demande du document est à renseigner sur la page suivante du formulaire en ligne. Vous pouvez choisir parmi les nombreuses options proposées comme pour un passeport ou une carte d’identité, une succession, une pension de réversion, une retraite, un mariage, des prestations familiales ou sociales ou un certificat de nationalité française. Vous pouvez par la suite choisir le type d’acte de naissance demandé et notamment si un extrait plurilingue est nécessaire. Vous pouvez ensuite entrer vos informations personnelles et puis valider et envoyer votre demande.
Qui peut demander un acte de naissance?
La démarche de demande d’acte de naissance doit être seulement faite par l’une des personnes autorisées. Le type de document détermine notamment la liste de ces personnes. Pour une copie intégrale d’acte de naissance, les personnes autorisées sont limitées à quelques personnes habilitées et à des proches à savoir la personne majeure indiquée dans le document, son représentant légal le cas échéant, le partenaire de mariage, les parents ou les grands-parents de la personne concernée, ses descendants ou son avocat. En effet, la liste est restreinte car cette version d’acte de naissance montre des données personnelles sur le détenteur. Ensuite, pour un acte de naissance avec filiation, les personnes pouvant effectuer la demande sont les mêmes que celles autorisées pour la demande de copie intégrale. La plupart des renseignements énoncés sur une copie intégrale se trouvent sur cette variante. Enfin, une liste de personnes autorisées pour effectuer une commande d’extrait d’acte de naissance sans filiation n’a pas été jugée nécessaire par l’administration. En effet, aucune information sensible n’est mentionnée sur cette version. De ce fait, la demande de ce type de document sur internet peut être faite sans justification et sans limitation de durée tant que le document n’a pas été envoyé aux archives.