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Le divorce simplifié devant notaire

Par Le-mariage.net • 14 décembre 2007 • Categorie: Actualité

Dans le vent de réformes que notre gouvernement réalise, une des toutes dernières concernerait le mariage, ou plutôt le divorce. Toujours dans un souci de simplifications et d’économies, le gouvernement entend faciliter la procédure de divorce et la transférer de la justice vers  les notaires.

Cette nouvelle procédure ne concernera que les séparations par consentement mutuel (représentant 13% des divorces) qui s’effectueront devant notaire sans passer par la case justice, donc sans juge aux affaires familiales ni avocat.

L’ordre des avocats juge cette mesure inadmissible et inacceptable, redoutant des pressions sur un des époux et mettant en avant le risque d’iniquité. On comprends aussi que la perte de 13% d’un marché énorme, monopole de la profession d’avocat ne les ravissent pas…

Le clergé se prononce également contre cette mesure.

Tout ceci n’est cependant qu’un projet qui sera étudié dans les prochains mois au travers d’une commission de réflexion spécialement créé à cet effet.

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